DCE et GEMAPI : quels enjeux ?

    LA GESTION DU  TOUCH, POLITIQUE PUBLIQUE ET OFFRE DE NATURE

    Partie intégrante de l"offre de nature" portée par la politique municipale de Tournefeuille et intégré dans la Trame Verte et Bleue de l'agglomération toulousaine, le Touch et ses abords doivent répondre à une multitude de demandes .  Cette rivière offre aujourd'hui un panorama de nature, pour la promenade et les activités de plein air. Le Touch est un axe structurant de l’organisation de Tournefeuille, et repond à une politique volontariste d’embellissement de la ville par son verdissement. Sa gestion revient au  Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique dont la carte ci-dessus illustre les communes adhérentes. 

    Notre terrain se pratique principalement le long d'une balade piétonne aménagée le long du Touch. Elle fait l’objet d’une politique de gestion différencié engagé par la mairie dans le cadre de son Agenda 21. Ces aménagements constituent une reconquête de berges où des percées paysagères ont été effectuées en plus de construction propre à servir cet usage (pont piétonnier, parking ,etc). Le panorama est localement interrompu par des "ruptures" coïncidant à des accès privatifs aux berges. Ces secteurs constituent les dernières constructions résidentielle des abords du Touch, avant que le PLU n’intègre les recommandations du PPRI. Les aménagements sportifs constituent quand à eux une réponse d’un aménagement pour un moindre risque quant à l’aléa inondation. Les ensembles de quartier délimités par la carte représentent les zones concernées par le risque inondation indiqué dans le Dicrim.

Objectif de préservation et ambitions de la DCE : Une rivière peut-elle avoir un état de référence ?

    Les travaux de recherches menés par le socio-politiste Gabrielle Bouleaul et l’hydro-écologue Didier Pont à l’IRSTEA  (UR Aménités et dynamiques des espaces ruraux et UR Hydrosystèmes et bioprocédés) propose d’ouvrir un débat sur la construction de la politique de l'eau et l concepts scientifiques mobilisés par les gestionnaires.
    L’approche proposé par la Directive Cadre sur l’Eau repose sur le concept d’état de référence, renvoyant, comme les auteurs nous l’explique, à un paradigme englobant la compréhension des hydrosystèmes, et donc les méthodes affectés à leurs gestions. L’horizon gestionnaire de «bon état» des cours d’eaux, posé pour 2027, fait réagir certains professionels du secteur quant à la faisabilité d’un tel projet, mais surtout sur la pertinence de son application. La DCE 2000 impose aux Etats-membres d’établir des mesures de «l'état chimique et écologique des masses d'eau (près de 80 indicateurs au total d'ici 2018, les substances chimiques surveillées allant être élargies)». Les mesures écologiques correspondent donc à des paramètres biologiques et physico-chimiques.

    Comme l'expliquent G. Bouleau et D. Pont, "la DCE définit les conditions de référence d’un système écologique comme celui prévalant en l’absence ou la quasi-absence de perturbations anthropiques». «Cela correspond à des caractéristiques hydromorphologiques, physicochimiques et biologiques «non perturbées», et des concentrations en polluants de synthèse proches de zéro».  Cette approche suppose donc un retour réalisable au bon état en cas de suppression de la perturbation (modèle pression-impact-réponse).Pour les auteurs, cette approche sous-entend que les perturbations n’engendre pas d’irréversibilité et donc porte une conception de l’écosystème relativement coupé des enjeux liés à son anthropisation. Concevoir ainsi ce système de façon linéaire occulte le caractère complexe, voire chaotique du vivant et de la rivière. Ainsi, la conception que nous avons de nos rivières détermine notre capacité à en appréhender les enjeux. L’évolution de notre compréhension des écosystèmes associés aux hydrosystèmes nous permet complexifié l’imbrication des faits anthropiques et des données de terrain.

    La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs groupements. La nouvelle compétence obligatoire attribué aux communes prévoit une nouvelle organisation de la maitrîse d’ouvrage sur le territoire pour pallier à une carence des propriétaires riverains à entretenir les abords des cours d’eaux ainsi que les propriétaires de digues à entretenir leurs ouvrages.

    Ce transfert de gestion à une échelle administrative élargie correspond à la volonté de prise en compte des enjeux liés aux cours d’eau à l’échelle qui semble la plus pertinente : celle du bassin versant. Il va s’effectuer au EPCI à fiscalité propre qui pourront à leur tour transférer cette compétenceà des syndicats mixtes au adhérer à leur organisation. L’élaboration des échelles d’interventions (bassin et sous-bassin) sera approuvé par le Ministère de l’Ecologie via les SDAGE.  L’enjeu est de limiter la superposition des prérogatives en matière de gestion des abords de cours d'eau, qui correspond à une profusion d'actions non coordonnées qui conduit souvent à un manque de cohérence dans la gestion de l'intégralité des bassins versants.

    Le but est donc d’associer l’évolution de la conception des hydrosystèmes et le regroupement des collectivités dans la recherche de solutions à long terme concernant la restauration des cours d’eau et la prévention du risque inondation. Dans un contexte de baisse générale des dotations de l’Etat aux collectivité territoriales, les acteurs locaux peuvent à juste titre émmettre des réserves quand aux prochaines prérogatives qui leur seront transmises. L’Etat tempère néanmoins en avançant les chiffres de la participation des agences de l’eau dans les prochaines coordination d’actions et maîtrise d’ouvrages.

Source : G. Bouleau et D. Pont : Natures Sciences Sociétés, 22, 3-14 (2014)

    Effectivement engagé dans une tentative d'améliorer la qualité de l'eau, certaines actions des décideurs publiques peuvent être critiqué pour la mise en valeur d'actions plus spéctaculaires qu'éfficace, sans réelle base empirique de données scientifiques ni protocoles de suivies, pouvant mener à un désordre dans l'analyse des problématiques écologiques. La DCE se propose d’établir une base d’indicateurs de qualité, notamment biologiques pour permettre des études quantitatives sur les polutions, les changements d’affectations des sols, etc... Mais les actions entreprises exigerait une modélisation des différents impacts anthropiques aux différentes échelles (sites, tronçons, bassins versants) pour définir au mieux les actions à menées. L’enjeu combiné par la DCE et la GEMAPI est celui d’un travail en commun dans la globalité du bassin versant, notament en augmentant la capacité à collecter des subventions par des collectivités regroupées autour d’une entité de bassin versant.